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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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NETZaP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETZaP
SAGEM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99805702
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2009

Présentation de la marque NETZaP

Déposée le 30 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NETZaP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque NETZaP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETZaP est expirée depuis le 30 juillet 2009.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A. (société anonyme) - 6 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510149 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Appareils de télévision ; encodeurs, décodeurs pour appareils de télévision ; ordinateurs à usage audiovisuel ; appareils pour la mise en oeuvre, la diffusion, l'enregistrement, la transmission, la reproduction des programmes audiovisuels ; appareils pour la communication de l'information, de l'écrit, de l'image, de la voix et des données. Appareils de télévision permettant l'accès à un réseau mondial d'ordinateurs ; ordinateurs permettant de recevoir des programmes de télévision transmis par un réseau mondial d'ordinateurs.