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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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NET FAX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET FAX
SAGEM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98716590
Date de dépôt :
05/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/02/2008

Présentation de la marque NET FAX

Déposée le 5 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NET FAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque NET FAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET FAX est expirée depuis le 5 février 2008.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A. (société anonyme) - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Terminaux de télécommunications ; terminaux de télécopie compatibles avec l'accès aux réseaux globaux d'ordinateurs ; terminaux de courrier électronique.