Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mobile Corporate Office
SAGEM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99822939
Date de dépôt :
12/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/11/2009

Présentation de la marque Mobile Corporate Office

Déposée le 12 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Mobile Corporate Office » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque Mobile Corporate Office a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobile Corporate Office est expirée depuis le 12 novembre 2009.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A. (société anonyme) - 6 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Réseau de téléphonie mobile à accès par terminaux portables de téléphonie compatible avec des réseaux d'ordinateurs, à savoir : terminaux, serveurs, passerelles, autocommutateurs pour de tels réseaux, logiciels pour les produits ci-dessus.