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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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DOMOTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMOTEL
SAGEM SA

Numéro de dépôt :
1417925
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
03/04/2007
DOMOTEL de SAGEM

Présentation de la marque DOMOTEL

Déposée le 3 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « DOMOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS (dossier no 2087530) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2087530) - France.

La marque DOMOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMOTEL est expirée depuis le 3 avril 2007.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM SA - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS (dossier no 2087530) - France - SIREN 562082909


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2087530) - France


Renouvellement sans limitation le 1 avril 1997 n°2087530 - Publication au BOPI 1997-04-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription le 10 avril 1997 - Changement de dénomination n°235700 - Publication au BOPI 1997-04-10

Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185691 - Publication au BOPI 1995-05-31

Etude et developpement de produits électroniques et microélectroniques de communication pour la construction et l'habitat.