Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DATA INSIDE
SAGEM SA

Numéro de dépôt :
96652667
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DATA INSIDE

Déposée le 27 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATA INSIDE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque DATA INSIDE est expirée depuis le 27 novembre 2006.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM SA - 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 17 mai 2004 - renonciation totale n°392644 - Publication au BOPI 2004-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Terminaux portables de téléphonie cellulaire