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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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A C R
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A C R
SAGEM SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97666604
Date de dépôt :
03/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2007

Présentation de la marque A C R

Déposée le 3 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A C R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque A C R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A C R est expirée depuis le 3 mars 2007.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM SA (société anonyme) - 6, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

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