Déposée le 9 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM SA domicilié(e) 6, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16 (dossier no 2160547) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIÉS CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2160547) - France.
La marque SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEM SA, société anonyme - 6, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16 (dossier no 2160547) - France - SIREN 562082909
BLOCH & ASSOCIÉS CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - (dossier no 2160547) - France
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 1999 n°2160547 - Publication au BOPI 1999-12-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24
Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266339 - Publication au BOPI 1998-11-05
Inscription le 29 octobre 1997 - Changement d'adresse n°244917 - Publication au BOPI 1997-10-29
Machines et machines-outils, moteurs (excepté pour véhicules), accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules), grands instruments pour l'agriculture, couveuses.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), appareils de traitement et de transport d'informations, appareils d'émission, de transmission, de réception, d'amplification, de télédistribution, de vidéocommunication de signes et de signaux et leurs parties, équipement de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux, réseaux câblés, systèmes de commutation électronique, systèmes et appareils de téléinformatique, de transmission de données, de télécommande, et de radio, appareils de télégraphie, installations et appareils de téléphonie, câbles de télécommunication urbains et interurbains, câbles coaxiaux, câbles d'énergie, câbles à fibres optiques, câbles et fils en fibres de verre, connecteurs et cordons à fibres optiques, accessoires de câbles et matériels pour leur raccordement, machines de pose, de soudure, de pose en continu, d'ondulation d'enveloppes métalliques;machines pour former et câlibrer des enveloppes métalliques, machines de production et appareillage de mesure de câbles, systèmes de terminaison de lignes de télécommunication, téléphones et accessoires, autocommutateurs, appareils et caméra de télévision, moniteurs de télétraitement, microphones, écouteurs, télécopieurs, codeurs, décodeurs, appareils de concentration, de multiplexage, de communication, guides d'ondes, condensateurs, composants électroniques quartz, circuits hybrides, circuits imprimés, circuits pré-diffusés, ferrites, détecteurs optiques, émetteurs optiques, composants infrarouges, lasers, appareils de détection et de correction d'erreurs de transmission, modulateurs, démodulateurs, modulateurs-démodulateurs, appareils adaptateurs et convertisseurs de signaux, appareils d'aide à la navigation aérienne et à l'atterrissage d'aéronefs, systèmes optoélectroniques d'apontage sur porte-avions et porte-hélicoptères, appareils de téléguidage, radars et balises, dispositifs de localisation, traqueurs, localisateurs, autodirecteur, systèmes de détection infra-rouge, d'imagerie thermique et de reconnaissance aérienne, télescopes, télémètres, ordinateurs, systèmes terminaux d'ordinateur,supports enregistrés de logiciels et de programmes d'ordinateur;équipements de télématique, machines de traitement de données, machines de bureau, équipements de traitement de textes, terminaux d'abonnés multiservice;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de télémesure, de trajectographie, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, notamment par infrarouge, de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.Papier, carton, articles en papier ou en carton, imprimés, revues, articles de bureau, d'enseignement, d'instructions, clichés, images fixes ou animées, cartes et bandes en papier pour l'enregistrement de programmes d'ordinateur.Installation et réparation d'appareils et installations électriques et électroniques et de machines de bureau, installation et réparation de réseaux de câbles, de réseaux locaux, de communications, de télécommunications, de télédiffusion, de télédistribution, de vidéocommunications et de réseaux domotiques ou immotiques,télémaintenance de ces réseaux.Communication de données audiovisuelles par câbles, par réseaux et par moyens hertziens, télescription, transmission de messages et de télégrammes, télétransmission. Services d'ingénieurs, notamment d'inventeurs et de créateurs de logiciels et programmes d'ordinateur, d'ingénieurs de projets
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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