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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA
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MINIFAX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINIFAX
SAGEM SA, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1755575
Date de dépôt :
11/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/04/2009

Présentation de la marque MINIFAX

Déposée le 11 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MINIFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM SA domicilié(e) 6, avenue d'IENA, 75016 PARIS (dossier no 2141764) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2141764) - France.

La marque MINIFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIFAX est expirée depuis le 11 avril 2009.

SAGEM SA a également déposé les autres marques suivantes : SIRLEC , HOSHAI , HELPY , LA LETTRE DE COFICEM , Planet ISDN , SGT , EASYTRANSFERT , ACHIBA , STD , SVR


SAGEM SA, (Société Anonyme) - 6, avenue d'IENA, 75016 PARIS (dossier no 2141764) - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - (dossier no 2141764) - France


Inscription le 7 avril 1999 - Changement de dénomination n°275809 - Publication au BOPI 1999-04-07

Renouvellement sans limitation le 8 avril 1999 n°2141764 - Publication au BOPI 1999-04-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510149 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Appareils de copie et d'impression pour terminaux de téléinformatique ; maintenance d'installations et d'équipements pour la communication et le traitement de l'information, de l'écrit, de l'image, des données : logiciels d'applications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.