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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA
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HOMEFAX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HOMEFAX
SAGEM SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92441106
Date de dépôt :
09/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2012

Présentation de la marque HOMEFAX

Déposée le 9 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOMEFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM SA domicilié(e) Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2230873) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2230873) - 75440 - France.

La marque HOMEFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HOMEFAX est expirée depuis le 9 novembre 2012.

SAGEM SA a également déposé les autres marques suivantes : SIRLEC , HOSHAI , HELPY , LA LETTRE DE COFICEM , Planet ISDN , SGT , EASYTRANSFERT , ACHIBA , STD , SVR


SAGEM SA, Société anonyme - Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2230873) - 75015 - France - SIREN 562082909


CABINET PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2230873) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Inscription le 15 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244272 - Publication au BOPI 1997-10-15

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2002 n°2230873 - Publication au BOPI 2002-11-08

Inscription le 4 mars 2003 - Changement d'adresse n°366491 - Publication au BOPI 2003-03-04

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510149 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 4 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559229 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04

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