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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA
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DATA+FAX INSIDE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DATA+FAX INSIDE
SAGEM SA, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97660793
Date de dépôt :
27/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DATA+FAX INSIDE

Déposée le 27 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATA+FAX INSIDE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM SA domicilié(e) 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque DATA+FAX INSIDE est expirée depuis le 27 janvier 2007.

SAGEM SA a également déposé les autres marques suivantes : SIRLEC , HOSHAI , HELPY , LA LETTRE DE COFICEM , Planet ISDN , SGT , EASYTRANSFERT , ACHIBA , STD , SVR


SAGEM SA, (société anonyme) - 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 17 mai 2004 - renonciation totale n°392643 - Publication au BOPI 2004-05-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

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