Déposée le 5 août 2002 par la Société Anonyme (SA) SAGEM SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « C@FELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM SA domicilié(e) 27, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque C@FELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEM SA, (Société Anonyme) , le Ponant de Paris - 27, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 562082909
Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France
Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441383 - Publication au BOPI 2006-10-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Inscription le 16 août 2010 - Changement de dénomination n°529546 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Inscription le 16 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529545 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Appareils de prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et des données permettant le télépaiement ; systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées y compris mémoires à circuits intégrés et mémoires de cartes bancaires ; cartes codées y compris cartes magnétiques et cartes à circuits intégrés ; lecteurs de cartes ; encodeurs, décodeurs ; modems ; cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques codées, cartes portant des données électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes portant des données électroniques, terminaux informatiques de paiement, alarmes ; cartes bancaires y compris cartes bancaires imprimées et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuit intégré. Services de cartes de crédit, de cartes bancaires et autres cartes à usage financier, services de distributeurs de billets, cartes de paiement, services de points de vente et de transaction, à savoir services de paiement. Transfert électronique de fonds, transactions financières électroniques. Communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par voie téléphonique, télématique, radiophonique, par ondes hertziennes et par satellite ou par quelque moyen que ce soit. Expédition, échange et transmission d'informations, de messages, de données, de sons et d'images par réseaux de fibres optiques, par voie hertzienne, par câbles, par terminaux d'ordinateurs, par voie téléphonique, télématique, par ondes hertziennes ou par quelque moyen que ce soit. Transmission d'informations par des appareils multimédia.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "C@FELIA"
