Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-Positioning
SAGEM DEFENSE SECURITE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3779438
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque e-Positioning
Déposée le 2 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-Positioning »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE domicilié(e) 27 Rue LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 107 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Snecma Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIM) domicilié(e) Etablissement de Villaroche SUD Rond Point René RAVAUD - 77550 MOISSY CRAMAYEL - REAU - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEM DEFENSE SECURITE, Société Anonyme - 27 Rue LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 480107911
Snecma Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIM) - Etablissement de Villaroche SUD Rond Point René RAVAUD - 77550 MOISSY CRAMAYEL - REAU - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 12 décembre 2011 - Rejet total n°564254 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12
Appareils, équipements, instruments électroniques et logiciels pour la navigation, le pilotage, le guidage et la sécurité des navires comprenant notamment des équipements gyroscopiques et accélérométriques, des compas, des calculateurs, des capteurs, des appareils équipés de logiciels de navigation, de logiciels de localisation.
Etude, installation et maintenance de logiciels d'ordinateurs dans les domaines de la navigation, localisation radioélectrique et la détection de panne pour navires.
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