Déposée le 19 février 2013 par la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Cassiopée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE domicilié(e) Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 107 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIM) domicilié(e) Rond Point René Ravaud – REAU - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque Cassiopée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEM DEFENSE SECURITE, Société anonyme - Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 480107911
SNECMA groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIM) - Rond Point René Ravaud – REAU - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 1 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700740 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01
Conseils en organisation et gestion administrative et commerciale de flotte aérienne pour les compagnies aériennes et les exploitants d'avions et d'hélicoptères ; Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; Service de conseils en matière d'organisation administrative et commerciale et de gestion administrative et commerciale des opérations aériennes. Services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc d'aéronefs ; Recueil de données dans un fichier central ; Gestion et compilation de bases de données ; Rassemblement, systématisation et stockage de données ; exploitation de données statistiques ; mise à disposition d'informations statistiques dans une base de données informatiques ; Services de fourniture (établissement) de données statistiques ; Tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique.
Fourniture d'accès à des bases de données ; service de communication, sécurisé de données de vol d'aéronefs ; Transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; Tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique.
Stockage sécurisé (entreposage) des données de vol d'aéronefs.
Acquisition et déchargement de données de vol d'aéronefs (travaux d'ingénieurs) ; Service d'analyse, d'expertise et de traitement des données de vol d'aéronefs (travaux d'ingénieurs) ; Entretien de portail Web mis à disposition de compagnies aériennes ; Service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; Conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; Analyse et conseils en matière de consommation et d'économie de carburant d'aéronefs ; Analyse, gestion et traitement de données (travaux d'ingénieurs).
Consultation et audit en matière de gestion du risque relatif à la sécurité des transports pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Cassiopée"
