SAGEM DEFENSE SECURITE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4153533
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/02/2025
Présentation de la marque BLUEDOME
Déposée le 2 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM DEFENSE SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BLUEDOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM DEFENSE SECURITE domicilié(e) 18-20 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 107 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque BLUEDOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEM DEFENSE SECURITE, Société par actions simplifiée - 18-20 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 480107911
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 7 octobre 2015 - Retrait partiel n°655590 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 1 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700740 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; instruments et appareils photographiques, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d'enseignement ; extincteurs d'incendie ; postes et stations d'alarmes centraux ainsi qu'installations d'alarmes électriques et électroniques ; appareils et installations électriques et électroniques de sécurité et de contrôle d'accès ; appareils de contrôle et de commande de processus industriels ; appareils d'enregistrement du temps et de la présence ; caméras de télévision en circuit fermé ; appareils électriques et électroniques pour l'enregistrement, le traitement, la transmission, le stockage et la production de données ; appareils de réception de données ; clefs électroniques ; télécommandes pour le domaine de la sûreté, sécurité civile en particulier de la marine marchande ; systèmes de sécurité contrôlant de manière continue ou non les êtres vivants et les biens ; systèmes de sécurité contrôlant de manière continue ou non tout mode transport de biens, d'êtres vivants ; système de sécurité contrôlant de manière continue ou non l'environnement terrestre, urbain, maritime, fluvial, aérien, aéro spatiale ; systèmes de sécurité permettant de détecter des situations anormales et, le cas échéant, à procéder à leur neutralisation, à leur destruction ou à les rendre inutilisables ; systèmes informatiques et de télécommunication de protection des êtres vivants, des biens ; systèmes informatiques et de télécommunication pour le transport ; système informatiques et de télécommunications pour le de stockage de valeurs ou biens ou de données dans un environnement de sécurité, de sûreté ; systèmes informatiques et de télécommunication d'enregistrement et de localisation dans un environnement de sécurité, sureté ; logiciels informatiques ; tous les produits précités étant destinés au domaine de la sécurité et la sureté dans le secteur de l'environnement fluvial, maritime, aérien et aérospatial, ou dans le secteur des transports maritimes et fluviaux.
Services de réponse par tout moyen informatique et/ou de télécommunication en matière de sécurité, sûreté ; services d'information par tout moyen informatique ou de télécommunication en matière de sécurité, sûreté ; tous les services précités étant destinés au domaine de la sécurité et la sureté dans le secteur de l'environnement fluvial, maritime, aérien et aérospatial, ou dans le secteur des transports maritimes et fluviaux.
Conception, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de sécurité, sûreté ; services d'ingénierie ; rédaction de rapports d'expertise en matière de sécurité et de sûreté ; recherche et développement dans le domaine des services précités ; tous les services précités étant destinés au domaine de la sécurité et la sureté dans le secteur de l'environnement fluvial, maritime, aérien et aérospatial, ou dans le secteur des transports maritimes et fluviaux.
Protection civile ; surveillance d'alarmes anti-intrusion ; systèmes informatisés de surveillance anti-vol ; services de sécurité informatisés dans le domaine civil, de l'environnement maritime, fluvial, de la marine marchande ; services d'identification, à savoir identification d'individus ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité, sûreté ; prestation de conseils en matière de sécurité incendie ; surveillance, de transport à des fins de sécurité, sûreté ; surveillance d'alarmes en centrales d'alarme ; services de sécurité pour la protection de biens et êtres humains et animaux ; travaux de recherche en matière de sûreté et sécurité ; tous les services précités étant destinés au domaine de la sécurité et la sureté dans le secteur de l'environnement fluvial, maritime, aérien et aérospatial, ou dans le secteur des transports maritimes et fluviaux.
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