Déposée le 27 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE une
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sagem Sécurité »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM DEFENSE SECURITE une domicilié(e) Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 107 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEM DEFENSE SECURITE une société anonyme - Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 480107911
CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Inscription le 23 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477879 - Publication au BOPI 2008-07-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05
Terminaux et logiciels d'identification par empreintes digitales ; terminaux et logiciels d'identification par des données biométriques ; équipements biométriques de gestion d'identité, de droits sociaux ; capteurs biométriques ; équipements et appareils de contrôle d'accès, d'identification, d'authentification ; équipements et appareils de protection d'accès à un réseau ; terminaux de paiement électronique ; modules de paiement pour automates ; claviers de sécurité ; terminaux de lecture de cartes pour authentification et obtention de droits associés ; appareils de lecture automatisée de chèques ; cartes à mémoire magnétique, à microprocesseur ; cinémomètres, radars de contrôle de vitesse ; téléphones et télécopieurs sécurisés ; équipements et appareils électriques de surveillance ; instruments d'alarme ; terminaux de télésurveillance ; équipements et appareils de cryptage et décryptage ; terminaux de jeux ; lecteurs optiques vérificateurs de tickets de loterie, de détecteurs de fausse monnaie. Services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la sécurité et des télécommunications ; services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la sécurité et des télécommunications ; recherche et développement pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité et des télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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