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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM COMMUNICATIONSSociété par Actions Simplifiée
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GO 4 NET
Marque expirée - Marque en non vigueur

GO 4 NET
SAGEM COMMUNICATIONS SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98741414
Date de dépôt :
10/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/07/2018

Présentation de la marque GO 4 NET

Déposée le 10 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM COMMUNICATIONSSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GO 4 NET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM COMMUNICATIONSSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2380217) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 294 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2380217) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GO 4 NET est expirée depuis le 10 juillet 2018.


SAGEM COMMUNICATIONS SAS Société par Actions Simplifiée - Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2380217) - 75015 - France - SIREN 440294510


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2380217) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2008 n°2380217 - Publication au BOPI 2008-07-24

Inscription le 9 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477312 - Publication au BOPI 2008-07-09

Inscription le 9 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°477314 - Publication au BOPI 2008-07-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 9 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477313 - Publication au BOPI 2008-07-09

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Inscription le 12 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°546846 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Inscription le 10 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664576 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-10

Terminaux de télécommunications et logiciels d'accès aux services ci-dessous. Fourniture de services en ligne et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.