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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATIONS
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PHONEFAX
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHONEFAX
SAGEM COMMUNICATIONS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98717913
Date de dépôt :
13/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/02/2018

Présentation de la marque PHONEFAX

Déposée le 13 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PHONEFAX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATIONS domicilié(e) Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2369389) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 294 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2369389) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHONEFAX est expirée depuis le 13 février 2018.

SAGEM COMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GO FOR NET , QUADRIGE 5000 , FAX , QUADRIGE


SAGEM COMMUNICATIONS Société Anonyme - Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2369389) - 75015 - France - SIREN 440294510


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2369389) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Inscription le 27 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418450 - Publication au BOPI 2005-09-27

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2008 n°2369389 - Publication au BOPI 2008-04-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31

Inscription le 7 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°476318 - Publication au BOPI 2008-04-07

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Inscription le 4 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559229 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04

Inscription le 10 juin 2016 - Changement d'adresse n°671996 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Inscription le 10 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671995 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Terminaux de télécommunications ; terminaux de télécopie compatibles avec l'accès aux réseaux globaux d'ordinateurs ; terminaux de courrier électronique.