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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATION une
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TBR...
Marque expirée - Marque en non vigueur

TBR...
SAGEM COMMUNICATION une Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96645234
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2016

Présentation de la marque TBR...

Déposée le 10 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATION une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TBR... »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM COMMUNICATION une domicilié(e) Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2329605) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 108 158 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2329605) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TBR... est expirée depuis le 10 octobre 2016.

SAGEM COMMUNICATION une a également déposé les autres marques suivantes : INK-FILM , TNR... , Planet SAGEM


SAGEM COMMUNICATION une Société Anonyme - Le Ponant de Paris, 27 rue Leblanc,75015 PARIS (dossier no 2329605) - 75015 - France - SIREN 480108158


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2329605) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329605 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 30 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445106 - Publication au BOPI 2006-11-30

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 4 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559229 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04

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