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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGELEC
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SAGELEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAGELEC
SAGELEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94502889
Date de dépôt :
24/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2024

Présentation de la marque SAGELEC

Déposée le 24 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGELEC domicilié(e) 61 Boulevard Pierre et Marie Curie - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 097 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SAGELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAGELEC est expirée depuis le 24 janvier 2024.


SAGELEC, Société par Actions Simplifiée - 61 Boulevard Pierre et Marie Curie - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 333097996


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2003 n°2253140 - Publication au BOPI 2003-11-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2014 n°2548441 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-14

Inscription le 10 février 2014 - Changement de nature juridique n°618250 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10

Installations sanitaires, à savoir: Cabines de douche, baignoires, eviers, lavabos, toilettes, urinoirs, chasses d'eau, robinets