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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAGECO
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100 POUR 100 EQUITABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

100 POUR 100 EQUITABLE
SAGECO, SARL

Numéro de dépôt :
4242357
Date de dépôt :
21/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2026
100 POUR 100 EQUITABLE de SAGECO

Présentation de la marque 100 POUR 100 EQUITABLE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAGECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100 POUR 100 EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAGECO domicilié(e) 1 IMPASSE DU PETIT MOULIN - 95340 - PERSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 783 334 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGECO, M. VINCENT LANOS domicilié(e) 1 IMPASSE DU PETIT MOULIN - 95340 - PERSAN - France.

La marque 100 POUR 100 EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242357.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 POUR 100 EQUITABLE arrivera à expiration en date du 21 janvier 2026.

SAGECO a également déposé les autres marques suivantes : EMBLEMÕ , SAGECO , Ville en Ville , TERROIRS D'ICI & D'AILLEURS , Boîte à bonheurs , EXPERTÕ , METS IDEAUX! , ETHIC GOURMAND LES DECOUVERTES COFFRET CADEAU ,


SAGECO, SARL - 1 IMPASSE DU PETIT MOULIN - 95340 - PERSAN - France - SIREN 479783334


SAGECO, M. VINCENT LANOS - 1 IMPASSE DU PETIT MOULIN - 95340 - PERSAN - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.