Présentation de la marque Le Handicap cause personnelle d'intérêt général
Déposée par voie électronique le 26 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le Handicap cause personnelle d'intérêt général » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE domicilié(e) LE COLISEE II, 10 RUE FRUCTIDOR 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 966 129 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Le Handicap cause personnelle d'intérêt général a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGE, Société par actions simplifiée - LE COLISEE II, 10 RUE FRUCTIDOR 75017 PARIS - France - SIREN 313966129
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, clichés, papier, carton, affiches, livres, périodiques, journaux, prospectus, brochures, manuels, calendrier ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques ou télévisées, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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