Marque expirée - Marque en non vigueur

FISCALIS
SAGE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3587056
Date de dépôt :
08/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2018
FISCALIS de SAGE

Présentation de la marque FISCALIS

Déposée le 8 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCALIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE domicilié(e) Le Colisée II, 10, rue Fructidor,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 966 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIS est expirée depuis le 8 juillet 2018.

SAGE a également déposé les autres marques suivantes : STYL'KIT SK VETEMENT PRET A COUDRE , SAGE E-COMMERCE 30 , SAGE E-COMPTABILITE , SAGE E-COMMERCE 100 , SOLDES ET PREVISIONS EN VALEUR , SAGE CONNECTBANQUE , ESPACE GESTION PETITES ENTREPRISES , TAX PLANNER , SAGE CONNECTED SERVICES , OPEN ANNEXE


SAGE Société par actions simplifiée - Le Colisée II, 10, rue Fructidor,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 313966129


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels micro-ordinateurs et leurs périphériques, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques, disquettes, disques audionumériques, disques vidéo ; ordinateurs et micro-ordinateurs. Programmes du système d'exploitation enregistré. Serveur informatique (programmes d'ordinateur) Logiciel de gestion. Logiciel de la gestion comptable, fiscale et financière. Logiciels et programmes informatiques utilisant un moteur de recherche pour la gestion de connaissances sur les portails d'entreprises ou destinés à être installés sur des systèmes informatiques des réseaux informatiques, l'Internet, des Intranets, des bases de données et d'autres domaines numériques et des sites de services de détail fournis via un réseau de communication mondial. ; Conseil en organisation et direction des affaires. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Aide aux cabinets d'expertise comptable, aux professions comptables libérales et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite des affaires ; expertise comptable ; fiscalité, établissement de déclarations fiscales. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisations de salons, séminaires et de foires à buts commerciaux ou de publicité. Locations de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire, étude de marché, tous les services précités ayant uniquement pour thème et objet les logiciels de fiscalité et de télé-déclaration. ; Estimations fiscales, expertises et gestion financière et fiscale, opérations et transactions financières, conseil et assistance dans le domaine de la gestion des entreprises en matière de finances. Services fiduciaires. Services de financement, consultation en matière financière, informations financières, placements de fonds, transactions financières. Gestion d'opérations immobilières, affaires immobilières, transactions immobilières ; estimations immobilières, opérations financières et immobilières. Evaluation et expertises de biens immobiliers. ; Télécommunications. Services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication). Location de temp d'accès à des serveurs informatiques, des sites informatiques (sites Web), à des plates-formes informatiques. Messagerie électronique. Transmission sécurisée d'information contenue dans des bases de données ; Assistance technique, à savoir assistance (formation) à l'utilisation, à la détection et à la correction des anomalies des logiciels, formation, tous les services précités ayant uniquement pour thème et objet les logiciels de fiscalité et de télé-déclaration. ; Conseils techniques informatiques, réalisation (conception) de logiciels, de programmes pour ordinateurs et micro- ordinateurs, maintenance de logiciels. Conception de systèmes informatiques. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Transformation ou conversion de documents et/ou de données d'un support physique, analogique ou électronique vers un support électronique. Hébergement de serveurs informatiques, de plates-formes informatiques et de sites informatiques (sites Web). Ingénierie, services d'ingénieurs (expertises) en informatique. Installation de logiciels. Assistance technique à la détection des anomalies des logiciels et à la correction de ces anomalies. Assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, à la détection et la correction des anomalies des logiciels. Location de logiciels informatiques. Mise à jour de logiciels. Consultation en matière d'ordinateurs. Programmation pour ordinateur. Consultations en matière de logiciels. Duplication de programmes informatiques. Service de sauvegarde de données informatiques Reconstitution de bases de données informatiques. Service de sécurité informatique (consultation). Cryptage de données ou de fichiers informatiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.