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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE
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COMITE D ENTREPRISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMITE D ENTREPRISE
SAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3704094
Date de dépôt :
12/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2020
COMITE D ENTREPRISE de SAGE

Présentation de la marque COMITE D ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE D ENTREPRISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE domicilié(e) Le Colisée II 10 rue Fructidor 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 966 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE D ENTREPRISE est expirée depuis le 12 janvier 2020.

SAGE a également déposé les autres marques suivantes : STYL'KIT SK VETEMENT PRET A COUDRE , SAGE E-COMMERCE 30 , SAGE E-COMPTABILITE , SAGE E-COMMERCE 100 , SOLDES ET PREVISIONS EN VALEUR , SAGE CONNECTBANQUE , ESPACE GESTION PETITES ENTREPRISES , TAX PLANNER , SAGE CONNECTED SERVICES , OPEN ANNEXE


SAGE, Société par actions simplifiée - Le Colisée II 10 rue Fructidor 75017 PARIS - France - SIREN 313966129


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Produits de l'imprimerie, notamment livres, journaux, brochures, revues (périodiques), calendriers, livrets, dépliants, affiches, cartes de visites, lettres à en-tête et suites de lettres ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprise ; démarches administratives pour les salariés en matière de recherche de logement et de gestion de l'action logement, d'inscription aux colonies de vacances et voyages touristiques et sportifs ;

Services de subvention financière rendus par un comité d'entreprise au profit des salariés ; émission de chèques cadeaux, de chèques vacances, de cartes cadeaux et de cartes prépayées ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Accompagnement et transport de voyageurs ; organisation de voyages et les réservations pour les voyages ; organisation de croisières et d'excursions ; visites touristiques ; informations en matière de voyages et d'excursions ; livraison de paniers bio (primeurs) ;

Services de divertissement et de loisirs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation d'expositions et de conférences à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations internes et externes et notamment de fêtes de Noël ; organisation de compétitions sportives et de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'actions sociales et culturelles au profit de salariés ; services de bibliothèque, de prêts de livres ; location de films ; services de ludothèque, de photothèque et de vidéothèque ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie pour le cinéma, les musées et les parcs d'attraction ;

Services de conseil juridique à destination des salariés.