Déposée le 25 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE FDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OptiCET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE FDC domicilié(e) 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 451 161 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGE FDC domicilié(e) 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France.
La marque OptiCET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGE FDC, Société par actions simplifiée - 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 380451161
SAGE FDC - 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620329 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Ordinateurs ; micro-ordinateurs et leurs périphériques ; programmes dordinateurs ; Cédéroms ; progiciels ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de communication, de transmission dinformations par voie téléphonique, télématique, audiovisuelle et par serveur vocal ; fourniture daccès à des bases de données, à des services dinformation et de communication en ligne ; fourniture daccès et de connexions à un réseau de télécommunication (y compris réseau informatique) ; location de temps daccès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; transmission sécurisée dinformation contenue dans des bases de données ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Analyse pour limplantation de systèmes dordinateurs ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; conseils techniques en matière de logiciels ; assistance technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies ; assistance téléphonique, à savoir assistance à lutilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels.
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