Déposée le 9 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE FDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETAT ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE FDC domicilié(e) 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 451 161 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGE domicilié(e) 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France.
La marque ETAT ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGE FDC, Société par actions simplifiée - 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 380451161
SAGE - 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620329 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Ordinateurs ; micro-ordinateurs et leurs périphériques ; programmes d'ordinateurs ; Cédéroms ; progiciels ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise comptable ; facturation ; établissement de déclarations fiscales ; préparation de feuilles de paye ; consultation pour les questions de personnel établissement de relevés de comptes ; établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de communication, de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique, audiovisuelle et par serveur vocal ; fourniture d'accès à des bases de données, à des services d'information et de communication en ligne ; fourniture d'accès et de connexions à un réseau de télécommunication (y compris réseau informatique) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; transmission sécurisée d'information contenue dans des bases de données ;
Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Enseignement ; instruction ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; assistance technique, à savoir assistance (formation) à l'installation et à l'utilisation des logiciels ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; conseils techniques en matière de logiciels ; assistance technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies ; assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels.
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