Déposée le 19 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE FDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « >CRM TRANSPORT< » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGE FDC domicilié(e) 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 451 161 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAGE domicilié(e) 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France.
La marque >CRM TRANSPORT< a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGE FDC, Société par Actions Simplifiée - 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 380451161
SAGE - 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Renouvellement sans limitation le 29 février 2012 n°2493014 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-29
Inscription le 5 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°573160 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-05
Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620329 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Programmes d'ordinateurs enregistrés, notamment logiciels, progiciels permettant la gestion et le suivi de colis et autres marchandises ; appareils de télécommunication assurant la transmission de données ; appareils de télétransmission destinés à assurer le suivi de documents, courriers et autres colis ; appareils de communication connectés au réseau Internet assurant la gestion et la sécurité de l'acheminement de documents, courriers ou colis. Aide à la direction des affaires commerciales ; préparation de commandes, conseils, organisation et direction des affaires commerciales ; assistance en logistique de transport ; collectes des informations dans un fichier centralisé ; gestion de fichiers de stocks. Télécommunications, notamment communications par réseau d'ordinateurs, transmissions électroniques de données (notamment sous forme sécurisée) , d'images, de documents, par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tout autres système de transmission, tels que ondes, câble, satellites, réseau Internet ; transmission d'informations par voie télématique, téléphonique, satellite ou réseau informatique mondial (Internet) permettant notamment le relevé d'informations à distance, la télémaintenance, le télédiagnostic et la télécommande. Services de transport, notamment de plis, courriers et colis ; informations en relation avec lesdits services et notamment services permettant d'assurer la traçabilité des produits transportés. Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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