S SAGASSUR
Présentation de la marque S SAGASSUR
Déposée le 23 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) SAGASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SAGASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S SAGASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745660.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SAGASSUR est expirée depuis le 23 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-03