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Marques déposées par SAGAD – Soins
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S.A.G.A.D. Soins Aides Gardes Accompagnements à Domicile Association Intercommunale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.A.G.A.D. Soins Aides Gardes Accompagnements à Domicile Association Intercommunale
SAGAD – Soins, Aides, Gardes, Accompagnements à Domicile, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3946298
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
S.A.G.A.D. Soins Aides Gardes Accompagnements à Domicile Association Intercommunale de SAGAD – Soins

Présentation de la marque S.A.G.A.D. Soins Aides Gardes Accompagnements à Domicile Association Intercommunale

Déposée le 17 septembre 2012 par SAGAD – Soins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.A.G.A.D. Soins Aides Gardes Accompagnements à Domicile Association Intercommunale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est SAGAD – Soins, Aides, Gardes, Accompagnements à Domicile, Association loi de 1901 domicilié(e) Centre Commercial Talma, Boulevard Charles de Gaulle - 91800 - BRUNOY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGAD, M. le Président domicilié(e) Centre Commercial Talma, Boulevard Charles de Gaulle - 91800 - BRUNOY - France.

La marque S.A.G.A.D. Soins Aides Gardes Accompagnements à Domicile Association Intercommunale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946298.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.G.A.D. Soins Aides Gardes Accompagnements à Domicile Association Intercommunale est expirée depuis le 17 septembre 2022.


SAGAD – Soins, Aides, Gardes, Accompagnements à Domicile, Association loi de 1901 - Centre Commercial Talma, Boulevard Charles de Gaulle - 91800 - BRUNOY - France


SAGAD, M. le Président - Centre Commercial Talma, Boulevard Charles de Gaulle - 91800 - BRUNOY - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Aide aux démarches administratives, à savoir : “ travaux de bureau ”.

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; blanchisserie ; repassage du linge ;

Aide aux courses, avec ou sans la personne aidée, à savoir : “ transports ”.

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.