Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SagaNews
Numéro de dépôt :
3611886
Date de dépôt :
17/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SagaNews
Déposée le 17 novembre 2008 par la société SAGACOM SAEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SagaNews »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Inscription le 1 septembre 2009 - Rejet total n°505277 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01