Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SagaNews
SAGACOM SAEM

Numéro de dépôt :
3611886
Date de dépôt :
17/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SagaNews de SAGACOM SAEM

Présentation de la marque SagaNews

Déposée le 17 novembre 2008 par la société SAGACOM SAEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SagaNews »

Le déposant est la société SAGACOM SAEM domicilié(e) Av de l'Hippodrome,80011 AMIENS cedex 1 - 80011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 433 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGACOM domicilié(e) Av de l'Hippodrome,80011 AMIENS cedex 1 - 80011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


SAGACOM SAEM - Av de l'Hippodrome,80011 AMIENS cedex 1 - 80011 - France - SIREN 442433447


SAGACOM - Av de l'Hippodrome,80011 AMIENS cedex 1 - 80011 - France


Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Inscription le 1 septembre 2009 - Rejet total n°505277 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.