Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE FRANCHISE FIDELITE PRIVILEGE
SAGA SERVICE PLUS, SAS

Numéro de dépôt :
3908951
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2022
CARTE FRANCHISE FIDELITE PRIVILEGE de SAGA SERVICE PLUS

Présentation de la marque CARTE FRANCHISE FIDELITE PRIVILEGE

Déposée le 28 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGA SERVICE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE FRANCHISE FIDELITE PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGA SERVICE PLUS domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 751 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGA SERVICE PLUS, M. Rialland Benjamin domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France.

La marque CARTE FRANCHISE FIDELITE PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908951.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE FRANCHISE FIDELITE PRIVILEGE est expirée depuis le 28 mars 2022.

SAGA SERVICE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : SAGA , SAGA SERVICE PLUS


SAGA SERVICE PLUS, SAS - 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France - SIREN 350751129


SAGA SERVICE PLUS, M. Rialland Benjamin - 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Assurances ; services de financement ; opérations de crédit notamment cartes de crédit et services d'assurances et courtage d'assurances de toutes natures notamment assurance de rachat de franchise et service d'assistance en relation avec les professionnels de l'automobile, les véhicules et leurs conducteurs ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs des numéros de gravure des vitres des véhicules et des numéros de carte client liés aux systèmes de prévention et de protection contre les risques de toutes natures tels que l'incendie et le vol avec les professionnels de l'automobile, les véhicules et leurs conducteurs ;

Services de gravure ; service de gravure des vitres des véhicules ; .