Déposée le 16 mai 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S A G A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGA FRANCE domicilié(e) 18 rue du Pré Faucon, PAE Les Glaisins,74940 ANNECY LE VIEUX,FRANCE (dossier no 2243270) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2243270) - 74008 - France.
La marque S A G A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGA FRANCE société par actions simplifiée - 18 rue du Pré Faucon, PAE Les Glaisins,74940 ANNECY LE VIEUX,FRANCE (dossier no 2243270) - France
Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX (dossier no 2243270) - 74008 - France
Renouvellement avec limitation n°2016618 - Publication au BOPI 1993-22
Renouvellement avec limitation n°2018952 - Publication au BOPI 1993-27
Renouvellement avec limitation le 15 mai 2003 n°2243270 - Publication au BOPI 2003-05-15
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41
Inscription le 6 mai 2003 - Changement de nature juridique n°370533 - Publication au BOPI 2003-05-06
Inscription - Concession de licence n°45097 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°45097 - Publication au BOPI
Inscription le 13 juin 2001 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°325379 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription - Transmission de propriété n°8413 - Publication au BOPI
Gutta−percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi−finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques, (à l'exception des produits se rapportant à l'emballage). Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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