Marque expirée - Marque en non vigueur

SATICOAT
SAGA DECOR société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98724453
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/2018

Présentation de la marque SATICOAT

Déposée le 20 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGA DECOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SATICOAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGA DECOR domicilié(e) 328 rue Pasteur,60700 PONT-SAINTE-MAXENCE (dossier no 2365956) - 60700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 912 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe domicilié(e) 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2365956) - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATICOAT est expirée depuis le 20 mars 2018.

SAGA DECOR a également déposé les autres marques suivantes : SAGA DECOR , SAGA DECOR , SATICOAT


SAGA DECOR société par actions simplifiée - 328 rue Pasteur,60700 PONT-SAINTE-MAXENCE (dossier no 2365956) - 60700 - France - SIREN 388912768


Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe - 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2365956) - 67000 - France


Renouvellement sans limitation le 5 mars 2008 n°2365956 - Publication au BOPI 2008-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Matières à dépolir, produits pour opacifier l'émail ou le verre, produits chimiques pour la préparation des émaux (à l'exception des couleurs), produits chimiques pour la temissure des émaux et du verre, produits pour mater le verre, papier réactif, papier sensible, produits chimiques pour le marquage anti-vol et anti-contrefaçon. Colorants, couleurs, émaux (vernis), fixatifs (vernis), laques, pigments, teintures, vernis. Vitraux. Objets d'art en verre, bouteilles, carafes, verres (récipients), cristaux (verrerie), verre émaillé, verre satiné, flacons non en métaux précieux, gobelets non en métaux précieux, mosaiques en verre non pour la construction, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verre en poudre pour la décoration, verre peint. Abrasion, dépolissage, satinage, revêtement d'émaux en particulier sur verre, revêtement d'émaux par pulvérisation à froid ou à chaud, revêtement d'émaux par dépôt électrostatique, décors, textes et finitions sur verre, coloration du verre par traitement de surface, dorure, gravure, marquage anti-vol, marquage anti-contrefaçon. Impression de dessins, textes et décors sur verre, impression sérigraphique à l'émail, services de dessinateurs d'arts graphiques, contrôle de qualité, services de dessinateurs pour conditionnement et emballages, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), recherche et développement de nouveaux produits et procédés (pour des tiers), recherches techniques, sérigraphie.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.