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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGA DECOR
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SATICOAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SATICOAT
SAGA DECOR société anonyme

Numéro de dépôt :
93472592
Date de dépôt :
17/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2013

Présentation de la marque SATICOAT

Déposée le 17 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) SAGA DECOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATICOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGA DECOR domicilié(e) 328 rue Pasteur,60700 PONT-SAINTE-MAXENCE (dossier no 2244892) - 60700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 912 768 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe domicilié(e) 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2244892) - 67000 - France.

La marque SATICOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATICOAT est expirée depuis le 17 juin 2013.

SAGA DECOR a également déposé les autres marques suivantes : SAGA DECOR , SAGA DECOR , SATICOAT


SAGA DECOR société anonyme - 328 rue Pasteur,60700 PONT-SAINTE-MAXENCE (dossier no 2244892) - 60700 - France - SIREN 388912768


Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe - 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2244892) - 67000 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 2003 n°2244892 - Publication au BOPI 2003-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Verre de construction.Revêtement en verre brut ou miouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie; verre émaillé

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.