Marque expirée - Marque en non vigueur
COMPTOIR DU PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
3441774
Date de dépôt :
19/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2016
Présentation de la marque COMPTOIR DU PATRIMOINE
Déposée le 19 juillet 2006 par la société SAFY-BORGET Agent Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTOIR DU PATRIMOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTOIR DU PATRIMOINE est expirée depuis le 19 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34