Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFTI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ça le fait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAFTI domicilié(e) Immeuble "Le Phénix" - Bât. B, 118 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 964 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAFTI, Mme. CELINE TABOURNEL domicilié(e) Immeuble "Le Phénix" - Bât. B, 118 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque Ça le fait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFTI, Mme. CELINE TABOURNEL - Immeuble "Le Phénix" - Bât. B, 118 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Agences immobilières (vente et location de biens immobiliers d'habitation et de biens d'immobilier commercial et d'entreprise) ; évaluation, estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, estimations financières, gérances d'immeubles, affermage de biens immobiliers, location d'appartements, agences de location de propriétés immobilières. Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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