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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFT
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ULM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ULM
SAFT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93463844
Date de dépôt :
14/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2023

Présentation de la marque ULM

Déposée le 14 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFT domicilié(e) 12, rue Sadi Carnot - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 703 873 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque ULM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ULM est expirée depuis le 14 avril 2023.

SAFT a également déposé les autres marques suivantes : SAFT SHP , SAFTLIGHT , VIGIE , VOLTAMAG , ROVA , SAFT KPH , SAFT VE , SAFT VXP , (Marque figurative) , GARDAPILE LE COURANT VERT


SAFT, Société par actions simplifiée - 12, rue Sadi Carnot - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 383703873


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2003 n°2240478 - Publication au BOPI 2003-04-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Inscription le 11 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368908 - Publication au BOPI 2003-04-11

Inscription le 11 avril 2003 - Changement d'adresse n°368910 - Publication au BOPI 2003-04-11

Inscription le 11 avril 2003 - Changement de dénomination n°368909 - Publication au BOPI 2003-04-11

Inscription le 11 avril 2003 - Changement d'adresse n°368911 - Publication au BOPI 2003-04-11

Inscription le 3 février 2004 - Gage constitué n°385971 - Publication au BOPI 2004-02-03

Inscription le 6 janvier 2005 - Gage radié n°405387 - Publication au BOPI 2005-01-06

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2013 n°2518786 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-15

Inscription le 14 février 2013 - Changement de nature juridique n°594564 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-14

Accumulateurs et batteries d'accumulateurs, à l'exclusion des accumulateurs et batteries d'accumulateurs destinés aux aéronefs ultra-légers motorisés