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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAFT
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SAFT DELTA PLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAFT DELTA PLUS
SAFT société anonyme

Numéro de dépôt :
1509081
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2019
SAFT DELTA PLUS de SAFT

Présentation de la marque SAFT DELTA PLUS

Déposée le 17 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) SAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAFT DELTA PLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFT domicilié(e) 12, rue Sadi Carnot,93170 BAGNOLET (dossier no 2392456) - 93170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 703 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2392456) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAFT DELTA PLUS est expirée depuis le 17 janvier 2019.

SAFT a également déposé les autres marques suivantes : SAFT SHP , SAFTLIGHT , VIGIE , VOLTAMAG , ROVA , SAFT KPH , SAFT VE , SAFT VXP , (Marque figurative) , GARDAPILE LE COURANT VERT


SAFT société anonyme - 12, rue Sadi Carnot,93170 BAGNOLET (dossier no 2392456) - 93170 - France - SIREN 383703873


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2392456) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2133189 - Publication au BOPI 1999-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2008 n°2392456 - Publication au BOPI 2008-12-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06

Inscription le 6 janvier 2005 - Gage radié n°405387 - Publication au BOPI 2005-01-06

Inscription le 3 février 2004 - Gage constitué n°385971 - Publication au BOPI 2004-02-03

Inscription le 19 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°372263 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 19 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372262 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 19 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372264 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 19 juin 2003 - Changement de dénomination n°372265 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 19 juin 2003 - Changement d'adresse n°372267 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 19 juin 2003 - Changement d'adresse n°372266 - Publication au BOPI 2003-06-19

Inscription le 19 juin 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°372261 - Publication au BOPI 2003-06-19

Batteries d'accumulateurs.