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Marques déposées par la société SAFT
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ICA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICA
SAFT

Numéro de dépôt :
1297831
Date de dépôt :
01/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2005

Présentation de la marque ICA

Déposée le 1 février 1985 par la société SAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SAFT domicilié(e) 156, avenue de Metz, 93230 ROMAINVILLE (dossier no 2042627) - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 588 737 .

La marque ICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICA est expirée depuis le 1 février 2005.

SAFT a également déposé les autres marques suivantes : SAFT SHP , SAFTLIGHT , VIGIE , VOLTAMAG , ROVA , SAFT KPH , SAFT VE , SAFT VXP , (Marque figurative) , GARDAPILE LE COURANT VERT


SAFT - 156, avenue de Metz, 93230 ROMAINVILLE (dossier no 2042627) - France - SIREN 343588737


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 1995 n°2042627 - Publication au BOPI 1995-01-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27

Inscription le 16 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°180471 - Publication au BOPI 1995-01-16

Inscription le 16 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180470 - Publication au BOPI 1995-01-16

Blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.