Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SAFT
/
ACC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACC
SAFT

Numéro de dépôt :
4658890
Date de dépôt :
19/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2030
ACC de SAFT

Présentation de la marque ACC

Déposée par voie électronique le 19 juin 2020 par SAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est SAFT domicilié(e) 26 Quai Charles Pasqua - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Madame Elisabeth De Morelos domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque ACC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACC arrivera à expiration en date du 19 juin 2030.

SAFT a également déposé les autres marques suivantes : SUPER PHOSPHATE , FLEX'ION , INTELLI-CONNECT , SAFT ALPS ADVANCED LITHIUM POWER SOURCE , UPTIMAX , Evolion , VOK , SALLY , SAFT URJA , AUTOMOTIVE CELLS COMPANY


SAFT - 26 Quai Charles Pasqua - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Madame Elisabeth De Morelos - 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Inscription le 25 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802705 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-25

Inscription le 4 décembre 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°804713 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04

Batteries électriques notamment batteries électriques pour véhicules ; éléments constitutifs de batteries électriques; modules de batteries électriques; chargeurs de batteries électriques ; appareils et dispositifs pour le contrôle, la gestion, la supervision locale ou distante et la sécurité des batteries électriques, notamment coupe-circuits, appareils de mesure et de contrôle thermique, dispositifs anti-incendie, dispositifs de protection contre les surtensions ; logiciels, notamment logiciels pour le contrôle, la gestion et la supervision locale ou distante des batteries électriques et dispositifs précités.