Déposée par voie électronique le 4 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Xi'ESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) domicilié(e) Rond-point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque Xi'ESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFRAN, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) - Rond-point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Services de maintenance, d'entretien et de révision de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens et notamment de trains d'atterrissage ; services d'assistance à savoir dépannage en cas de pannes de véhicules aériens ou en cas de rupture, de défaillance d'une pièce ou d'un ensemble de pièces de véhicules aériens ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules aériens ou en cas de rupture, de défaillance d'une pièce ou d'un ensemble de pièces de véhicules aériens à savoir prêt ou échange de pièces ou d'ensembles de pièces de véhicules aériens ; services de réparation de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens et notamment de trains d'atterrissage ; services de remplacement de pièces de véhicules aériens ; information et conseil dans le domaine des services de maintenance, d'entretien, de réparation, de remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens ; information et conseil dans le domaine des services de maintenance, d'entretien, de réparation, de remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens destinés à optimiser la disponibilité des véhicules aériens et à réduire leur temps d'immobilisation.
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