Déposée par voie électronique le 17 août 2015 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UrbaNautique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) domicilié(e) Rond-point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque UrbaNautique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFRAN, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
SNECMA, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) - Rond-point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Moteurs d'aéronefs ; machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes propulsifs pour aéronefs ; systèmes propulsifs pour aéronefs et ses éléments constitutifs ; accouplements et organes de transmission et de propulsion pour véhicule aéronautique ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; carburateurs ; culasses de moteurs ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion ; moteurs autres que pour véhicules terrestres ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; moteurs hydrauliques ; machines-outils pour véhicule aéronautique : régulateurs de vitesse de machines et de moteurs ; régulateurs de pression [parties de machines] ; turbines hydrauliques ; turbocompresseurs ;
Simulateurs de vol pour aéronefs ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; cartes électroniques de traitements de paramètres ; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils de navigation par satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données ; logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, CD-Rom, DVD ; radars ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; aéronefs ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ;
Services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de parcs de moteurs, systèmes, équipements, pièces d'aéronefs et aéronefs ; gestion et compilation de bases de données ; publicité ;
Réparation et/ou entretien d'aéronefs ; construction d'édifices pour les aéronefs et leurs parties constitutives ;
Emission, transmission et réception d'informations contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ;
Services d'affrètement d'aéronefs et de véhicules ; mise à disposition d'informations en matière de services de location d'aéronefs ; services de communication sécurisée de données de vol d'aéronefs ; transport ; transport de personnes ou de marchandises ; services de parcs de stationnement ;
Education, formation ;
Conception d'aéronefs ; conception de programmes et logiciels informatiques en rapport avec les aéronefs ; services d'ingénierie et de bureau d'études (travaux d'ingénieurs), services d'analyse et d'expertise (travaux d'ingénieurs), programmation, location, réparation, entretien de logiciels ; recherches et développement de nouveaux produits relatifs au domaine aéronautique ; essais en vol d'aéronefs ; recherche scientifique et industrielle nommément recherche en mécanique, recherche technique, travaux d'ingénieurs nommément expertises, études de projets techniques ; services d'ingénieurs et de conseils techniques en matière d'évaluation, d'estimation et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les moteurs d'aéronefs ; études de projets techniques relatifs aux véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée, véhicules aéronautiques.
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