Déposée le 8 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TURBOPROP INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAFRAN, M. CHEVALIER Virginie, Pôle juridique propriété intellectuelle domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque TURBOPROP INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFRAN, Société Anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France
SAFRAN, M. CHEVALIER Virginie, Pôle juridique propriété intellectuelle - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397179 - Publication au BOPI 2009-02-05
Inscription le 5 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436484 - Publication au BOPI 2006-07-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2019 n°2712359 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-10
Moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), nommément turboréacteurs, turbopropulseurs, turbomachines à gaz, moteurs thermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion par fusée, à propulsion combinée ; accouplements et organes de transmission et de propulsion ; ensembles d'éjection pour moteurs d'aéronefs ; parties constitutives et pièces détachées de ces moteurs, accouplements organes et ensembles d'éjection. Tous véhicules terrestres, nautiques, aéronautiques, astronautiques ; accouplements et organes de transmission et de propulsion, moteurs en tous genres pour véhicules terrestres, nommément turbomachines à gaz, moteurs thermiques, à réaction ; nacelles pour moteurs d'aéronefs ; parties constitutives de ces moteurs, véhicules et nacelles. Services de réparation, d'entretien et de maintenance pour tous moteurs, nacelles et ensembles d'éjection d'aéronefs, leurs parties constitutives et leurs pièces détachées.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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