Déposée le 11 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Safran
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TOMIRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Safran domicilié(e) 2 Boulevard du Général Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque TOMIRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Safran, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13
Inscription le 29 novembre 2002 - Concession de licence n°360715 - Publication au BOPI 2002-11-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29
Inscription le 27 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469504 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2007 n°2354022 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2007-10-24
Renouvellement sans limitation le 17 août 2017 n°2657258 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-17
Logiciels et programmes d'ordinateurs enregistrées. Services de consultation technique et d'expertise, services requérant un haut degré d'activité mentale nommément travaux d'ingénieurs ; élaboration, conception et maintenance de logiciels informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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