SNECMA SAFRAN, Société anonyme
Présentation de la marque SNECMA
Déposée le 27 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SNECMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) domicilié(e) Rond-point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque SNECMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNECMA est expirée depuis le 27 octobre 2024.
SAFRAN a également déposé les autres marques suivantes : HISPANO-SUIZA , AirCollab , AUDIQUAL , EUROFAN INTERNATIONAL , Safran Aircraft Engines , Safran Ventilation Systems , AVIONS VOISIN , SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION , SAFRAN Engineering Services , Safran Ceramics
SAFRAN, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
SNECMA, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) - Rond-point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial, machine d'usinage de précision et du décolletage dans le domaine aéronautique et spatial et machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux (turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, engins à propulsion par fusée) ; lignes de montage pour moteurs d'aéronefs ; robots industriels ; propulseurs à hydrazine, propulseurs biergols, propulseurs à puissance augmentée par catalyse, propulseurs ioniques, propulseurs électriques, propulseurs à plasma ; systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux, ainsi que leurs parties constitutives et pièces détachées, y compris moteurs, turbines, pompes, propulseurs, réacteurs, nacelles, inverseurs de poussée, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement ; compresseurs ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; accouplements et organes de transmission et de propulsion ; moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles, notamment turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion combinée, à propulsion par fusées, moteurs fusées cryogénique, moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques ; réservoirs d'ergols, réservoirs à tension de surface ; bancs d'essai pour moteurs, turbines et autres propulseurs (machines) pour aéronefs ; tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial.
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; cartes électroniques de traitements de paramètres ; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données ; logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais ; systèmes de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels pour l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces ; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données ; logiciels, notamment logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et/ou leurs modules et pièces ; logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur un moteur d'aéronefs et/ou sur ses modules et pièces ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, CD-Rom, DVD ; banques de données, contenant notamment des informations concernant les moteurs d'aéronefs, leur fonctionnement, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs, modules et pièces de moteurs pour aéronefs ; bancs d'essai ; tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;
Tous véhicules aéronautiques, astronautiques y compris aéronefs et avions ; parties et pièces détachées de carlingues de véhicules aéronautiques ; nacelles pour moteurs, réacteurs et propulseurs de véhicules aéronautiques ; lanceurs spatiaux, fusées à usage spatial, navettes spatiales pour usage dans l'espace équipées de moyens de propulsion hypersonique ; dispositifs de friction, d'amortissement, d'embrayage et/ou de freinage pour véhicules aériens ;
Services de conseil en matière d'organisation, de gestion administrative et commerciale et de fabrication industrielle d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte aérienne ; services de conseils en matière de gestion administrative de parcs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale et de méthodologie à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; gestion administrative et commerciale des pièces, matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; études et recherches de marchés dans le domaine aéronautique ; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion d'un parc de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et à la gestion de la maintenance d'un parc d'aéronefs ; services de conseils en matière d'organisation et de gestion administratives d'opérations aériennes à savoir les opérations tactiques et/ou stratégiques militaires ou non menées par des moyens aériens ; recueil de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; analyse de données commerciales, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données ; exploitation de données statistiques ; mise à disposition d'informations statistiques dans une base de données informatiques ; services de fourniture (établissement) de données statistiques ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;
Location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseil technique, d'informations et d'assistance (conseils) en ligne 24h00/24h00 et 7 jours sur 7 en matière de location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseils en matière de gestion financière de parcs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; consultations, estimations, analyses et expertises en affaires financières ; analyse de données financières ; études et montages de projets financiers ainsi que la fourniture de conseils et d'assistance dans ce domaine ; consultation et audit en matière de gestion du risque et d'assurance qualité pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs ; ingénierie financière ; montage de dossiers de financement ; accompagnement de projets financiers à savoir recensement des organismes français européen étrangers apportant une aide financière, détermination des types d'aides octroyés lors des appels à projets nationaux, européens et internationaux ; prêts (financement) pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services financiers concernant la location de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services d'assurances de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de garantie pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; tous ces services étant destinés aux domaines aéronautique et spatial ;
Construction d'édifices (permanents) pour les véhicules aéronautiques et astronautiques, des lanceurs spatiaux, des aéronefs et de leurs parties constitutives, y compris les systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques, moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs de poussée ; installation, réparation et maintenance des véhicules aéronautiques et astronautiques, des lanceurs spatiaux, des aéronefs et de leurs parties constitutives, y compris les systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques, moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs de poussée ; construction de bâtiments industriels et de bancs d'essais (édifices permanents à taille réduite ou non) pour unités de propulsions, systèmes (moteurs fusées et moteurs aéronautiques), équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et moteurs fusées ; réparation et reconditionnement de moteurs aéronautiques et d'unités de propulsion spatiale ; gestion administrative et commerciale des pièces, matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance sous l'aile pour tous types de systèmes, unités de propulsions, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; mise au standard, remise en état et échange standard pour moteurs, unités de propulsion, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour moteurs, unités de propulsion, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseils et d'assistance techniques concernant l'entretien, la réparation, la révision de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives, y compris de nacelles de moteurs, de réacteurs, de propulseurs ou d'inverseurs de poussée ; services de conseils en matière de réparation, révision, entretien, mise au standard, maintenance sous l'aile pour tous types de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ;
Emission, transmission et réception d'informations contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; fourniture d'accès à des bases de données ; production d'informations et d'images contenues dans un serveur Internet à savoir mise à disposition d'informations ou d'images sur Internet via une machine informatique ou un programme ; diffusion d'informations sur réseaux et en particulier sur Internet ; service de communication sécurisée de données relatives à l'évaluation de la sécurité et de la performance, ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;
Services de location de tous types de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de communication sécurisée de données de vol d'aéronefs ; transmissions d'informations contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; stockage sécurisé de données de vol d'aéronef ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;
Traitement des matériaux à savoir pour le compte d'une autre personne par voie mécanique ou chimique de véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée, véhicules aéronautiques ; traitement thermiques de métaux et d'alliages métalliques ; opérations ou traitements physico-chimiques de protection anti-oxydation ou anticorrosion des matériaux composites non métalliques ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;
Education, formation, organisation et conduite de stages, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès ; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;
Recherche technique, scientifique et industrielle ; ingénierie ; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial ; analyse de données techniques ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie ; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; analyse et conseils rendus par des ingénieurs en matière de consommation et d'économie de carburant d'aéronefs ; services de conseils en matière de gestion technique de parcs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de conseils en matière d'organisation et de gestion techniques d'opérations aériennes à savoir les opérations tactiques et/ou stratégiques militaires ou non menées par des moyens aériens ; services de conseils techniques concernant les méthodologies à utiliser dans la gestion commerciale et les échanges de moteurs, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseils techniques concernant la méthodologie à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour unités de propulsion, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; essai de machines et de matériaux ; construction de bancs d'essais (édifices non permanents à taille réduite ou non) pour unités de propulsions, systèmes (moteurs fusées et moteurs aéronautiques), équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et moteurs fusées ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique ; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; entretien de portail Web mis à disposition de compagnies aériennes, service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; études de projets techniques relatifs aux véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée, véhicules aéronautiques.