Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION
SAFRAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95595017
Date de dépôt :
30/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2025

Présentation de la marque SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION

Déposée le 30 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2, boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe Safran, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION arrivera à expiration en date du 30 octobre 2025.

SAFRAN a également déposé les autres marques suivantes : HISPANO-SUIZA , AirCollab , AUDIQUAL , EUROFAN INTERNATIONAL , Safran Aircraft Engines , Safran Ventilation Systems , AVIONS VOISIN , SAFRAN Engineering Services , Safran Ceramics , S SAGEM


SAFRAN, Société anonyme - 2, boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909


SNECMA Groupe Safran, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253935 - Publication au BOPI 1998-05-05

Inscription le 5 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436484 - Publication au BOPI 2006-07-05

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2005 n°2300124 - Publication au BOPI 2005-11-02

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2015 n°2598600 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-10-01

Composites thermostructuraux, pour utilisation dans les satellites, les fusées, les missiles et les freins; résines synthétiques et artificielles; plastiques sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes, à usage industriel; compositions d'extinction des feux ; substances et préparations chimiques de trempes pour le soudage; produits chimiques pour utilisation dans l'industrie, la science, la photographie ; matériaux réfractaires, composites carbone-carbone pour utilisation dans des pièces de friction; charbons absorbants, produits pour l'épuration des gaz, produits chimiques pour l'imprégnation des matières textiles, produits textiles de carbone activé pour l'adsorption de composés organiques volatils.Moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques; propulseurs ioniques, propulseurs électriques, propulseurs à plasma, sources de plasma, arc-jets ; mécaniques de panneaux solaires et composants ; réservoirs d'ergols, réservoirs à tension de surface ; pompes à fluides, turbopompes et vannes pour fluides, propulseurs à hydrazine, propulseurs bi-ergols, propulseurs à puissance augmentée par catalyse; dispositifs de microgravité ; mécanismes de poussée, mécanismes de chargement; pompes turbomoléculaires ; moteurs, machines pour produire des pièces pour usage dans les turboréacteurs, les statoréacteurs, les engins à propulsion fusée, machines de drapage et de bobinage ; butées et paliers pour machines et machines-outils ; cartouches pour machines à filtres, filtres.Instruments météorologiques ; ordinateurs et instruments ; capteurs et transducteurs pour la photographie, le cinéma, l'optique, la pesée, le mesurage, les signaux, les contrôles ; appareils et instruments pour l'enseignement et le sauvetage à l'exception des objets pour usage dans l'industrie médicale.Prothèses chirurgicales à base de carbone; plaques d'ostéosynthèse, clous, broches et tous produits destinés à la consolidation de fractures, à base de carbone.Installations de chauffage, de génération de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de fourniture d'eau et à but sanitaire ; fours de traitements thermiques et soles de fours ; plateaux intermédiaires et entretoises pour utilisation dans les fours, tous réalisés en matériaux composites ayant une préforme (texture fibreuse de renfort) en carbone ou céramique et une matrice en carbone ou céramique ; échangeurs de chaleurs pour utilisation en propulsion spatiale; résistances de chauffage, fours de microgravité fours bridgeman, fours isothermes, protections thermiques sous forme de revêtements et d'agencements de fours à l'exception des filtres; appareils pour la purification de l'eau, de l'air, installations de ventilation pour véhicules (climatisation), installations de filtrage et d'adsorption à charbons actifs à usage industriel.Fusées à usage spatial ; navettes spatiales pour l'usage dans l'espace équipées de moyens de propulsion hypersonique ; dispositifs de friction, d'amortissement, d'accouplement, d'embrayages et/ou de freinage pour véhicules terrestres, automobiles ou ferroviaires; dispositifs de freinage pour véhicules aériens.Armes à feu, munitions et projectiles, substances explosives ; missiles balistiques à propulsion fusée; initateurs pyrotechniques, notamment utilisant une transmission d'énergie par faisceau laser pour dispositifs pyrotechniques engins; étoupilles optopyrotechniques.Services rendus dans l'aide à la direction des affaires, méthodologies thématiques, d'audit et d'assurance qualité dans tous les secteurs techniques,organisationnels et de conduite de projets.Construction de bâtiments industriels et de bancs d'essais pour unités de propulsion pour moteurs fusées ; réparation et reconditionnement d'unités de propulsion; réparation et reconditionnement de parties chaudes de fours, résistances chauffantes et tous composants en matériaux composites à haute résistance thermique, boucliers thermiques, chambres de combustion, chambres de fusées et tuyères de poussée; construction d'éléments de suspension lamifiés pour plates-formes off-shore et arbres de transmission de mouvement; construction d'éléments de suspension lamifiés pour butées de tuyères.Télécommunications ; communications par satellites ; services de communications entre ordinateurs.Traitements thermiques de métaux et d'alliages métalliques ; services de purification de l'air, d'apprêtage de textiles, de traitement de textiles, d'activation de fibres, de textiles et de textures, de recyclages de déchets et d'ordures; opérations ou traitements physico-chimiques de protection anti-oxydation ou anti-corrosion des matériaux composites non métalliques.Edition de livres, de revues.Services de conseils et de consultations professionnels,tous relatifs à l'ingéniérie; gestion de projets ; tests de matériaux ; services de laboratoires ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique notamment en matière d'assurance qualité, pour la conduite des affaires, des projets et/ou de l'organisation de l'entreprise

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.