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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
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SAGEM - FAX INTERNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAGEM - FAX INTERNET
SAFRAN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97702122
Date de dépôt :
30/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2017

Présentation de la marque SAGEM - FAX INTERNET

Déposée le 30 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGEM - FAX INTERNET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin,75015 PARIS (dossier no 2362460) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2362460) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAGEM - FAX INTERNET est expirée depuis le 30 octobre 2017.

SAFRAN a également déposé les autres marques suivantes : HISPANO-SUIZA , AirCollab , AUDIQUAL , EUROFAN INTERNATIONAL , Safran Aircraft Engines , Safran Ventilation Systems , AVIONS VOISIN , SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION , SAFRAN Engineering Services , Safran Ceramics


SAFRAN Société Anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin,75015 PARIS (dossier no 2362460) - 75015 - France - SIREN 562082909


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2362460) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Inscription le 20 décembre 2007 - Changement de dénomination n°467335 - Publication au BOPI 2007-12-20

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2008 n°2362460 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

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