Présentation de la marque Safran Ventilation Systems
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Safran Ventilation Systems » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) domicilié(e) Rond-point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque Safran Ventilation Systems a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFRAN, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
Safran Aircraft Engines, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) - Rond-point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux métalliques pour systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) pour véhicules aéronautiques ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Systèmes et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) pour véhicules aéronautiques ; unités de distribution d'air ; installations et appareils pour le conditionnement de l'air pour véhicules aéronautiques ; appareils et équipements de refroidissement pour véhicules aéronautiques et leurs moteurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Installation, entretien et réparation de systèmes et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) pour véhicules aéronautiques ;
Recherche technique, scientifique et industrielle ; ingénierie ; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique ; analyse de données techniques ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques ; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie ; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; essai de machines et de matériaux ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique ; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques ; acquisition et déchargement de données de test de machines et matériaux ; études de projets techniques relatifs aux véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris de systèmes et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation).
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