Marque enregistrée - Marque en vigueur

Safran PowerCare
SAFRAN

Numéro de dépôt :
4405407
Date de dépôt :
17/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2027
Safran PowerCare de SAFRAN

Présentation de la marque Safran PowerCare

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par SAFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Safran PowerCare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est SAFRAN domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Safran Aircraft Engines, Madame Annie TRINQUET domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque Safran PowerCare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Safran PowerCare arrivera à expiration en date du 17 novembre 2027.

SAFRAN a également déposé les autres marques suivantes : HISPANO-SUIZA , AirCollab , AUDIQUAL , EUROFAN INTERNATIONAL , Safran Aircraft Engines , Safran Ventilation Systems , AVIONS VOISIN , SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION , SAFRAN Engineering Services , Safran Ceramics


SAFRAN - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France


Safran Aircraft Engines, Madame Annie TRINQUET - Rond-Point René Ravaud, Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Inscription le 26 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749932 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Inscription le 7 août 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°792352 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-07

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs ; Recueil de données dans un fichier central ; Gestion et compilation de bases de données ; Analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données ; exploitation de données commerciales ; exploitation de banques de données commerciales ; Services de fourniture (établissement) de données statistiques ; Tous ces services étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;

Assurances ; consultations, estimations, analyses et expertises en affaires financières ; études et montages de projets financiers ainsi que la fourniture de conseils et d'assistance dans ce domaine ; ingénierie financière, montage de dossiers de financement et accompagnement de projets financiers ; Prêts (financement) pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services financiers concernant la location de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services d'assurances de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de garantie pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service de location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; tous ces services étant destinés aux domaines aéronautique et spatial ;

Réparation et maintenance de véhicules aérospatiaux et de leurs pièces constitutives ; Réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériels et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aérospatial ; Services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux et de leurs pièces constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs, inverseurs de poussée, systèmes de freinage, systèmes d'atterrissage, câblages ; Services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance sous l'aile pour tous types de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; Mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; Service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ; Conseils et assistance techniques concernant la fabrication, l'entretien, la réparation, la révision de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, de réacteurs, de propulseurs, d'inverseurs de poussée, de véhicules aéronautiques, de systèmes de freinage, de systèmes d'atterrissage, de câblages ; Réparation des outillages et matériels de servitude pour systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; production d'informations et d'images contenues dans un serveur Internet à savoir mise à disposition d'informations ou d'images sur Internet via une machine informatique ou un programme ; diffusion d'informations sur réseaux et en particulier sur Internet ; service de communication sécurisée de données relatives à l'évaluation de la sécurité et de la performance, ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique ;

Education, formation, organisation et conduite de stages, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès ; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial ;

Recherche technique, scientifique et industrielle ; ingénierie ; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial ; analyse de données techniques ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie ; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique ; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; entretien de portail Web mis à disposition de compagnies aériennes ; études de projets techniques relatifs aux véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée.