Déposée par voie électronique le 28 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAFRAN Power Units » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle - WRS/AJI domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque SAFRAN Power Units a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAFRAN, Société anonyme - 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909
SNECMA, Département Propriété Intellectuelle - WRS/AJI - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Machines d'industrialisation dans le domaine industriel, aéronautique et spatial, machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans le domaine aéronautique et notamment dans les systèmes de motorisations aéronautiques ; lignes de montage pour moteurs et turbines d'aéronefs ; robots industriels ; systèmes de motorisation pour véhicules aéronautiques , ainsi que leurs parties constitutives et pièces détachées, y compris moteurs, turbines, pompes, propulseurs, réacteurs, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement ; compresseurs ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; accouplements et organes de transmission et de propulsion ; moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles, notamment turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques ; bancs d'essai pour moteurs, turbines et autres propulseurs (machines) pour aéronefs ; Equipements pour installations fixes ou mobiles nommément générateurs, démarreurs ; moteurs et/ou turbines assurant simultanément ou séparément la fourniture d'énergie électrique et d'air de prélèvement pour le conditionnement à la fois au sol et en vol de moteurs d'aéronefs ; groupes auxiliaires de puissance ; alternateurs ; turboréacteurs pour missiles et engins cibles ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; cartes électroniques de traitements de paramètres ; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données ; logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais ; systèmes de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels pour l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces ; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données ; logiciels, notamment logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et/ou leurs modules et pièces ; logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur un moteur d'aéronefs et/ou sur ses modules et pièces ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, CD-Rom, DVD ; banques de données, contenant notamment des informations concernant les moteurs d'aéronefs, leur fonctionnement, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs, modules et pièces de moteurs pour aéronefs ; bancs d'essai ; tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique ;
Véhicules aéronautiques y compris aéronefs et hélicoptères, missiles, et leurs parties constitutives et pièces détachées ;
Réparation et maintenance de véhicules aéronefs et de leurs pièces constitutives ; construction et installation de bâtiments industriels et de bancs d'essais pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériels et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aérospatial ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces d'aéronefs et de missiles et de leurs pièces constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs, inverseurs de poussée, systèmes de freinage, systèmes d'atterrissage, câblages ; mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs et de missiles ; conseils et assistance techniques concernant la fabrication, l'entretien, la réparation, la révision d'aéronefs et de missiles et de leurs parties constitutives, y compris de moteurs, turbines, nacelles de moteurs, de réacteurs, de propulseurs, d'inverseurs de poussée, d'aéronefs, de systèmes de freinage, de systèmes d'atterrissage, de câblages ; réparation des outillages et matériels de servitude pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs et de missiles ; Service de réparation, entretien, maintenance, reconditionnement d'équipements pour installations fixes ou mobiles nommément générateurs, démarreurs, de moteurs et/ou turbines assurant simultanément ou séparément la fourniture d'énergie électrique et d'air de prélèvement pour le conditionnement à la fois au sol et en vol de moteurs d'aéronefs, de groupes auxiliaires de puissance et d'alternateurs ;
Recherche technique, scientifique et industrielle ; ingénierie ; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial ; analyse de données techniques ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie ; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; essai de machines et de matériaux ; construction de bancs d'essais (édifices non permanents à taille réduite ou non) pour unités de propulsions, systèmes (moteurs fusées et moteurs aéronautiques), équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et moteurs fusées ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique ; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces d'aéronefs et de missiles ; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef et de missiles ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs et de missiles ; études de projets techniques relatifs aux véhicules aéronautiques, missiles et leurs parties constitutives, y compris turboréacteurs, moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée.
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