Marque enregistrée - Marque en vigueur

Safran Landing Systems
SAFRAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4252276
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/02/2026
Safran Landing Systems de SAFRAN

Présentation de la marque Safran Landing Systems

Déposée le 26 février 2016 par la Société Anonyme (SA) SAFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Safran Landing Systems » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAFRAN domicilié(e) 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle – WRS/AJI domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque Safran Landing Systems a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Safran Landing Systems arrivera à expiration en date du 26 février 2026.

SAFRAN a également déposé les autres marques suivantes : HISPANO-SUIZA , AirCollab , AUDIQUAL , EUROFAN INTERNATIONAL , Safran Aircraft Engines , Safran Ventilation Systems , AVIONS VOISIN , SEP SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION , SAFRAN Engineering Services , Safran Ceramics


SAFRAN, Société anonyme - 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 562082909


SNECMA, Département Propriété Intellectuelle – WRS/AJI - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Métaux communs, alliages de métaux communs destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces d'aéronefs, destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces de trains d'atterrissage, destinés à la construction navale et spatiale ; métaux communs et leurs alliages ;

Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces dans le domaine aéronautique et spatial ; robots industriels ; moteurs, actionneurs, réducteurs, transmissions permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ; moteurs, actionneurs, réducteurs, transmissions destinés à faire tourner une ou plusieurs roues d'un aéronef permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser cet aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ;

Dispositifs électrotechniques, électroniques ou informatiques de commande, d'analyse, de gestion, de surveillance, de contrôle des éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ; piles, batteries ; condensateurs, dispositifs, composants électroniques permettant de collecter, de stocker et de restituer l'énergie produite lors de la circulation au sol d'un aéronef ou lors de la phase préalable ou consécutive à l'atterrissage, lors de la phase préalable au décollage ; logiciel destiné à mouvoir, orienter, freiner, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable à l'atterrissage ; logiciels destinés à commander, analyser, gérer, surveiller, contrôler les éléments du train d'atterrissage d'un aéronef. Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; cartes électroniques de traitements de paramètres ; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données ; logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais ; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données ;

Parties, éléments, pièces d'aéronefs ; parties, éléments, pièces de trains d'atterrissage ; bateaux ; vaisseaux spatiaux ; parties, éléments, pièces de bateaux ou de vaisseaux spatiaux ; dispositifs de friction, d'amortissement, d'embrayage et/ou de freinage pour véhicules aériens ; dispositifs permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ; dispositifs de commande, d'analyse, de gestion, de surveillance, de contrôle des éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ; dispositif permettant de refroidir les éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ou les éléments permettant de commander, analyser, gérer, surveiller, contrôler, mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pendant la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage ;

Services de maintenance, d'entretien de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens ; services d'assistance à savoir dépannage en cas de pannes de véhicules aériens ou en cas de rupture, de défaillance d'une pièce ou d'un ensemble de pièces de tels véhicules ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules aériens ou en cas de rupture, de défaillance d'une pièce ou d'un ensemble de pièces de tels véhicules consistant dans le prêt ou l'échange de pièces ou d'ensembles de pièces de véhicules aériens ; services de réparation de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens ; services de remplacement de pièces de véhicules aériens par des pièces plus performantes dans le cadre d'un contrat de maintenance de telles pièces ; information et conseil dans le domaine des services de maintenance, d'entretien, de réparation, de remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens ; information et conseil dans le domaine des services de maintenance, d'entretien, de réparation, de remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens destinés à optimiser la disponibilité des véhicules aériens et à réduire leur temps d'immobilisation ; maintenance, réparation et entretien de trains d'atterrissage et de dispositifs de freinage ;

Recherche technique, scientifique et industrielle ; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial ; analyse de données techniques ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; essai de machines et de matériaux ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique ; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef ; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des services de maintenance, d'entretien de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des services de maintenance, de l'entretien de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens ; services de contrôle, de vérification de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens rendus dans le cadre d'un contrat de maintenance de tels véhicules ou de telles pièces.